La création d’une société peut être une tâche ardue. De plus, il existe de nombreux documents obligatoires qui doivent être déposés auprès de l’État afin de créer une société. Cet article présente les documents les plus courants requis pour la création d’une société. En comprenant ces exigences, vous pouvez rationaliser le processus de création de votre société. Alors, continuez de lire ce qui suit, si vous projetez de lancer votre entreprise très prochainement !
Les documents juridiques qu’il faut obligatoirement fournir
La création d’une entreprise n’est pas une tâche simple – il y a de nombreux facteurs à prendre en compte pour assurer son succès à long terme. Certains entrepreneurs choisissent de travailler avec un partenaire ou une équipe afin de répartir la charge de travail. Et ainsi réduire les risques liés au lancement d’une nouvelle entreprise. D’autres préfèrent se lancer seuls, estimant qu’ils ont une meilleure compréhension de leur vision et de ce qu’il faut faire pour la concrétiser.
Un certain nombre de décisions importantes doivent être prises lors de la création d’une société, comme :
- le choix de la forme juridique appropriée (société à responsabilité limitée, société immobilière, etc.),
- la recherche d’un nom de société attrayant et mémorable,
- la réalisation d’une étude de marché pour déterminer le potentiel de réussite.
La tâche la plus importante est sans doute l’élaboration d’un plan d’affaires complet décrivant les objectifs et les stratégies de l’entreprise. Cela inclut aussi les documents à fournir.
Quels sont les documents obligatoires pour la création d’entreprises ?
Cependant, indépendamment de la forme que vous adoptez pour votre future entreprise, il y a un certain nombre de documents juridiques que vous devez fournir. Il s’agit de (des) :
- statuts juridiques définitifs,
- la déclaration des actes accomplis pour le compte de la société en création,
- procès-verbal de nomination du (des) gérant(s)/président,
- l’attestation sur l’honneur de déclaration de non-condamnation et de filiation de l’entrepreneur,
- formulaire d’affiliation au régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS),
- la déclaration de création de la société.
Ces documents apportent la preuve des actes qui ont été accomplis pour créer la société, ainsi que la preuve des personnes nommées qui la dirigeront.
En outre, les certificats et les formulaires servent à montrer que les personnes impliquées dans la création de la société sont habilitées à le faire. Et surtout, qu’elles remplissent toutes les conditions nécessaires. Sans ces documents, il serait très difficile de créer une société avec succès.
Avec autant d’enjeux, il n’est pas étonnant que de nombreux entrepreneurs se sentent dépassés par la création d’une entreprise.
Quels courriers le créateur d’entreprise doit-il adresser à un tiers ?
Après l’enregistrement, une entreprise est généralement tenue de fournir un certain nombre de courriers types à diverses autorités afin d’obtenir des permis et des licences.
L’une de ces lettres est une lettre de dépôt du document de création à adresser au Centre de formalités des entreprises (CFE) ou au greffe du tribunal de commerce.
Une autre lettre type qui peut être requise est une attestation de dépôt des statuts juridiques auprès du Service des impôts.
Enfin, une lettre pour l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) peut également être nécessaire.
Il ne s’agit là que de quelques exemples de courriers types qui peuvent être requis pour créer une société. Il est important de vérifier auprès des autorités locales quelles sont les lettres spécifiques requises afin d’obtenir tous les permis et licences nécessaires à l’exploitation.
Y a-t-il d’autres pièces à fournir obligatoirement ?
En plus des documents obligatoires, un entrepreneur doit aussi fournir certains documents afin d’établir l’entreprise.
Ces documents comprennent une lettre du ou des conjoints revendiquant ou non la qualité d’associé. Ils incluent également une déclaration de mise à disposition gratuite de locaux s’ils sont domiciliés chez l’un des gérants.
En effet, ces documents permettent de créer l’entreprise et de s’assurer que toutes les conditions légales sont remplies. Sans ces derniers, la création d’une société serait beaucoup plus difficile.
Les justificatifs que vous devez également disposer
Lors de la création d’une société, il est indispensable d’effectuer les démarches auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Ou selon la région auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. En plus des formulaires standards (documents obligatoires), un certain nombre de pièces justificatives peuvent être requises, en fonction des formalités spécifiques à effectuer. C’est le cas notamment de (des) :
- documents attestant le dépôt de fonds à la banque ;
- l’attestation de parution de l’annonce légale de la création d’entreprises ;
- document témoignant l’identité du gérant (copie du passeport ou carte d’identité) ;
- document concernant l’adresse du siège social de l’entreprise (contrat de bail, titre de propriété…) ;
- rapport du commissaire aux apports dans le cas où les apports en nature dépassent la moitié du capital social ou si l’un dépasse la valeur de 30 000 € ;
- la copie du titre ou agrément, notamment si l’activité commerciale est règlementée ;
- document ACCRE (Aide aux Chômeurs, Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) ;
- chèque pour les frais de greffe.
Vous devez vous assurer que vous n’oubliez rien, car cela pourrait entraîner le refus de votre enregistrement. Cela est particulièrement vrai pour les sociétés ayant une activité commerciale, comme les sociétés à responsabilité limitée ou les sociétés civiles immobilières.
Ces types de sociétés doivent garder trace d’un grand nombre de documents. Ces derniers peuvent être utiles non seulement lors de la création de la société, mais aussi pendant sa vie. Assurez-vous que tout soit en ordre avant de commencer la procédure d’enregistrement, afin d’éviter tout problème ultérieur.
En savoir plus sur la création d’entreprise:
- Quelles formations faut-il suivre pour créer son entreprise ?
- Quelles sont les étapes à entreprendre pour créer une entreprise ?
Et les démarches administratives à suivre pour créer son entreprise: https://www.economie.gouv.fr/entreprises/formalites-administratives